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Mise à jour du dispositif français de lutte contre le financement du terrorisme
Plusieurs axes de développement au programme du décret paru ce 13 novembre. Elargissement des prérogatives de Tracfin, renforcement des mesures de vigilance envers la monnaie électronique et les crédits à la consommation, élargissement du champ des obligations de déclarations douanières et mise en œuvre d’une obligation déclarative concernant Saint-Barthélemy.
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Lorsque les agents des douanes visitent un navire…
La réglementation permet aux agents de l’administration des douanes de visiter les navires dans la zone maritime du rayon des douanes, soit qu’ils naviguent, soit qu’ils stationnent à quai. Est-ce légal ?