C’est aujourd’hui, mardi 25 novembre 2014, que les articles du code de procédure pénale prévoyant l’encellulement individuel devaient théoriquement entrer en application au terme d’un moratoire de cinq ans prévu par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.
Pourtant, la législation annonce depuis 1875 que tous les prisonniers doivent pouvoir être placés en cellule individuelle, sauf demande contraire de leur part. Mais, à coup de sursis successifs, le principe a été systématiquement contourné et l’actuelle ministre de la justice, Christiane Taubira, ne déroge pas à la règle. Un nouveau moratoire devrait donc être proposé prochainement. Il devrait être d’au moins trois ans, selon les bruits de couloir de la Chancellerie.
Au 1er octobre, on comptait 66.494 détenus pour 58.656 places de prison.