La liberté d’expression face à l’apologie du terrorisme…

Les articles du code pénal qui définissent et répriment l’infraction d’apologie d’actes de terrorisme portent-ils atteinte à la liberté d’expression et de communication ?

Par une décision rendue le 27 février dernier, la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (2018-706 QPC) relative aux articles 421-2-5, 422-3 et 422-6 du code pénal qui définissent et répriment l’infraction d’apologie d’actes de terrorisme.

Ces articles portent-ils atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, et, notamment, à la liberté d’expression et de communication ainsi qu’aux principes de légalité des délits et de nécessité des peines garantis par les articles 11 et 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et 34 de la Constitution ?

Dans l’affaire en question, la cour d’appel de Paris a condamné Jean-Marc R. à dix-huit mois d’emprisonnement dont dix mois avec sursis et mise à l’épreuve pour apologie d’actes de terrorisme.

 

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Charlotte Pienonzek

 

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